Le Tribunal Judicire de Toulouse a par une décision en date du 7 septembre 2023 condamné l'architecte, Maître d'Oeuvre de conception et d'éxécution des travaux de rénovation de la maison d'habitation de nos clients au paiement  d'une somme de plus de 685.000,00 € pour effectuer les travaux de remise en état nécessaires et indemniser leur prejudice de jouissance. 

Par un jugement du Tribunal Judiciaire de Périgueux du 15 mars 2022 notre cabinet a obtenu la condamnation de l’assureur dommages ouvrages à payer au syndicat des copropriétaires le coût des travaux de réfection majoré du double de l’intérêt légal, des désordres qui avaient fait l’objet d’une déclaration de sinistre non instruite dans les délais prescrits à l’article L 242.1 et suivants du Code des Assurances.

Par un Jugement du Tribunal Judicaire de Narbonne du 13 juin 2022, notre cabinet a obtenu la condamnation du voisin de nos clients, demandeur au bornage judicaire, à leur verser des dommages et intérêts au motif que l’action en bornage avait été exercée de manière abusive pour retarder la destruction d’un empiètement.